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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1993 fixant le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux ainsi que l'avantage qui résulte de prêts consentis sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1993
Page:6173
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: pour l'exercice d'imposition 1994
Art. 2: 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 01/01/1992