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Article / Artikel 312

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 32 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).		A	14/07/2006