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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 3 décembre 2006 portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 3   AR 18/12/2003