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Article / Artikel 17

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique]
Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 54	DCF	18/12/2013
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 23	DCF	17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 54	DCF	17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 34 A partir de l'année budgétaire 2012	DCF	12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/12/2008
Article / Artikel 1	DCF	24/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 14	DCF	30/03/2007