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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1980
Page:	3593

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/03/1980 au ...