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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 11 En ce qui concerne l’IFAPME	AGW	23/11/2023
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 12 En ce qui concerne l’IFAPME	AGW	23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 6	AGW	12/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2019
Article / Artikel 3	AGW	04/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2016
Article / Artikel 2	AGW	27/10/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	21/04/2012
Article / Artikel 14	AGW	29/03/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 9 Remplacement partiellement annulé par l'arrêt CE n° 206654: "Est annulé l'article 9, en tant qu'il modifie l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2003, en intégrant au dernier alinéa de celui-ci le dispositif suivant : "Dans le niveau B, le Gouvernement peut, s'agissant des cas prévus à l'article 2, § 1er, 5°, et moyennant circonstances particulières dûment motivées, octroyer aux membres du personnel contractuel le bénéfice d'une rémunération liée au grade de premier gradué et de gradué principal"."	AGW	27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 111	AGW	15/02/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 10 La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises’.	AGW	27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 11 Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi	AGW	18/12/2003

Exécutions

Nature

Date

CircRW

19/07/2010