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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1981 modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1981
Page:	15672

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980