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Arrêté royal du 7 octobre 1985 d'exécution de l'article 1er, alinéas 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Article / Artikel 56   AR 22/02/1998