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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 fixant pour une période de douze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être delivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1997
Page:15244
Avis du Conseil d'Etat 25729
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/06/1997 au 05/06/1998