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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/01/2007
Article / Artikel 6   AccC 23/10/2006