help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 79

Dekret vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 76   DDG 29/06/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 55   DDG 25/06/2007