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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]
Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AR	05/05/1975