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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2007 remplaçant le chapitre Ier quinquies du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Article / Artikel 257/1	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Article / Artikel 257/2	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Article / Artikel 257/3	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Article / Artikel 257/4	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Article / Artikel 257/5	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Article / Artikel 257/6	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	18/02/2007
Livre / Boek IV, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk Iquinquies	Code	14/05/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	18/02/2007
Tous / Alle		AGW	17/07/2003