NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes] Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
Annulation de l'art. 5, §§ 1er et 2, de l'AR 02/09/2005 dans la mesure où ces dispositions sont applicables aux cirques au sens de l'art. 1er, 4, de cet arrêté.
ArrêtCE
25/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2007
Article / Artikel 7
Annulation de l'article 7, 1° et 2°, de l'AR 26/04/2007: a) dans la mesure où les dispositions nouvelles sont applicables à des cirques, au sens de l'article 1er, 4, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes ; b) en tant que les dispositions nouvelles visent les cirques qui ne restent jamais plus d'un jour à l'endroit de la représentation et dont habituellement, les animaux passent la nuit à la même localisation permanente. Voyez l'arrêt CE n° 208736 du 08/11/2010.
