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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]
Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	02/09/2005
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 8, § 2, de l'AR 02/09/2005 dans la mesure où cette disposition est applicable aux cirques au sens de l'art. 1er, 4, de cet arrêté et dans la mesure où cette même disposition empêche d'emmener en tournée de jeunes animaux ne participant pas effectivement aux spectacles.		ArrêtCE	25/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 10		AR	26/04/2007