Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 4		AR	19/11/1970

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 5		AR	24/08/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 1		AR	21/10/2008