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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation pour certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, lauréats d’une sélection comparative d’accession au niveau supérieur]

Arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère de Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 4   AMAF 25/04/2007