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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 138		LCoord	07/08/1987

Modifications indirectes apportées par cet article

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4607

Annulation

170/2009

Rejet (moyens non fondés)