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Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2006
Article / Artikel 1		AR	06/03/2007