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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1982
Page:1000
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1981