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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 11/01/1973
Article / Artikel 39bis   AR 28/12/1972