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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1979 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1979
Page:7598
  • 02/08/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/1979 au ...