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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé]
Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 7

  

Article / Artikel 9

  

Article / Artikel 10

  

Article / Artikel 11

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 75

Const

07/02/1831
Textes modifiants
Nature Date    

AR

12/05/2004

  

AR

10/02/2003

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

14/05/1934