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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1993
Page:9502
Avis du Conseil d'Etat 21487
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/01/2007