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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1978 fixant les conditions autorisant l'Office central des Fournitures à remplir sa mission au profil des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1978
Page:4727
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1978