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Intitulé

Loi du 5 avril 1978 relative à l'octroi d'une allocation aux pensionnés du secteur public

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1978
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1978
Page:	5802

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1977