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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1978 modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1978
Page:4852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978


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