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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2007
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift Dans le texte en néerlandais		AMAF	02/03/2004