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Article / Artikel 7

Decreet van 25 mei 2007 houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu, energie en openbare werken

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 8		DVO	21/04/2006

Modifications indirectes apportées par cet article