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Intitulé

Loi du 17 mai 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/11/1978 Troisième protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant le L'UEBL, établie conformement à l'article XXIII du protocole de revision du 29 janvier 1963