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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1997 modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17359
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du 01/03/1997 au ...