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Arrêté royal du 9 juin 1971 déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants peuvent être nommés auprès d'un ministère ou d'un organisme soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des certains organismes d'intérêt public

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