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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 9 juillet 2003 fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2 Vig.: à l'égard des établissements visés à l'article 1er de l'AMAF 09/07/2003, sauf le Musée royal de l'Afrique centrale et les Musées royaux d'Art et d'Histoire pour lesquels le remplacement produit ses effets le 01/01/2004		AMAF	15/06/2007
Remplacé par - Vervangen door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 2 à l'égard du Musée royal de l'Afrique centrale et des Musées royaux d'Art et d'Histoire		AMAF	15/06/2007