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Article / Artikel 3

Loi du 4 juin 2007 modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 116 Voyez le contenu de l'art. 3 de L 04/06/2007, tel que remplacé par l'art. 31 de L 19/05/2010 (vig.: 12/06/2010): l'objet de l'art. 3 n'est plus le remplacement de l'art. 104ter de LCoord 07/08/1987 mais bien le remplacement de l'art. 116 de LCoord 10/07/2008.	LCoord	10/07/2008
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 104ter Ce remplacement est implicitement abrogé par L 19/05/2010, art. 31 (vig.: 12/06/2010). En effet, l'art. 31 de L 19/05/2010 remplace le contenu de l'art. 3 de L 04/06/2007: l'objet de l'art. 3 n'est plus le remplacement de l'art. 104ter de LCoord 07/08/1987 mais bien le remplacement de l'art. 116 de LCoord 10/07/2008.	LCoord	07/08/1987

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	12/06/2010
Article / Artikel 31		L	19/05/2010