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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 3   AGCF 18/11/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AGCF 16/06/1997