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Intitulé

Loi du 14 août 1978 interprétative de l'article 1, dernier alinéa, la loi du 22 novembre 1974 modifiant la loi du 24 octobre 1902, article 1 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1977/1978 354  
Sénat 1977/1978 394