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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 7novies   AR 23/03/1982
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 1   AR 22/12/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Tous / Alle   AR 22/12/2003
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 1   AR 04/06/2003