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Article / Artikel 28

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française] (ETNIC)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 28/11/2002
Titre / Titel XIII

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC
2) Cette modification de lecture a été modifiée.
  AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 28/11/2002
Article / Artikel 119

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC
2) Cette modification de lecture a été modifiée.
  AGCF 22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 28/11/2002
Article / Artikel 120

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC
2) Cette modification de lecture a été modifiée.
  AGCF 22/07/1996
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/05/2019
Article / Artikel 21   AGCF 24/04/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Article / Artikel 1   AGCF 20/01/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/10/2008
Article / Artikel 8   AGCF 05/09/2008