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Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 37750 du 25 septembre 1991

"Sont annulés :
1° dans l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade d’aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les articles 2, 6°, et 6;"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 2 Est annulé dans l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade d’aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française, l'article 2, 6°.		AGCF	24/12/1990
Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 6		AGCF	24/12/1990