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Arrêté royal du 7 décembre 1982 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/1992
Article / Artikel 11		BVR	18/03/1992