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Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 59/5 et 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 19/06/1999
Article / Artikel 1   AGW 22/04/1999