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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1993 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôt attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1993
Page:15976
Avis du Conseil d'Etat 22054
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990