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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 1997 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1997
Page:18270
Avis du Conseil d'Etat 25002
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication