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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 1997 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/04/1990 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990