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Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 54/6 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Ciney (Leignon), au lieu-dit « Happe-Chapois », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Non précisé / Niet omschreven   AGW 01/04/1999