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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1978 concernant l'aide pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1119 22/05/1978 Règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil, du 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux
R 1418 19/06/1978 Règlement (CEE) n° 1418/78 du Conseil, du 19 juin 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux