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Arrêté royal du 29 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'importation et à l'exportation des oeufs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/1969
Article / Artikel 41   AR 31/07/1969