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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 adoptant l’avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi (planches 46/4 et 46/8) en vue du développement de l’activité et des infrastructures de l’aéroport de Charleroi-Gosselies, en ce compris les infrastructures ferroviaires et routières, ainsi que de l’activité économique jouxtant la zone aéroportuaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Non précisé / Niet omschreven Abrogation en ce qui concerne "le projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne pour la planche 46/4S du plan de secteur de Charleroi et les projets de tracés des liaisons ferroviaires entre Gosselies et Bruxelles par la ligne 140 et entre l’aéroport de Gosselies et la gare de Charleroi-Sud".		AGW	27/05/2004