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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1978 portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1980
Page:	4482

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1978