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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contres les risques résultant des rayonnements ionisants
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre VII (Rayonnements ionisants)]


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0466 03/09/1984 Directive 84/466/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux (Voir aussi directive 97/0043)
L 0467 03/09/1984 Directive 84/467/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
L 0641 04/12/1990 Directive 90/641/Euratom du Conseil, du 4 décembre, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée